Article 1 - Préambule :

vitelec60.fr est un site institutionnel à destiné à faire connaitre notre entreprise, ses produits et services.
La présente charte a pour objet de définir les termes et conditions d'utilisation du site
vitelec60.fr tel que décrit ci-dessous par chacun de ses membres.

Article 2 - Objet :

La présente Charte décrit les droits et obligations en vigueur sur vitelec60.fr et notamment celles des membres utilisateurs inscrit à la Newsletter.

Article 3 - Description du service :

la société ONLINE assure techniquement l'hébergement du site vitelec60.fr mais n'est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation.

L'utilisateur de ce site est averti qu'en aucun cas la société VITELEC60 SARL, éditrice de ce site, ne pourra être tenue pour responsable d'une quelconque erreur de contenu. L'utilisateur est également averti que VITELEC60 dégage toute responsabilité pour les informations écrites ou fournies par des tiers en particulier dans les annonces de la NewsLetter.

L'ensemble des équipements nécessaires pour l'établissement de la connexion au réseau Internet sont à la charge du membre utilisateur.

OMG-SOFT se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site vitelec60.fr et/ou de son exploitation.

Article 4 - Exploitation des fichiers :

VITELEC60 n'exploite pas de fichier nominatif des utilisateur.

Article 5 - Cookies :

Aucun "cookies" n'est utilisé sur le site vitelec60.fr

Article 6 - Obligations du visiteur et limitations de garanties de VITELEC60:

Le visiteur déclare bien connaître le réseau Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît :

  • que les transmissions de données ou informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturées à certaines périodes de la journée ;
  • que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu'ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le membre à ses risques et périls ;
  • que certaines des données circulant sur le réseau Internet peuvent être l'objet d'une appropriation privative au titre d'une législation sur la propriété intellectuelle et que c'est ainsi sous sa seule responsabilité que le membre interroge, consulte, demande ou stocke sur son équipement informatique les données accessibles sur Internet ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, de la contamination par des virus, comme de tentatives d'intrusion dans son système d'information par des tiers ;
  • bien connaître les codes de conduites, usages et règles de comportement diffusés sur le réseau Internet et s'appliquant à l'utilisation de ce réseau ;
  • que son équipement informatique connecté au site omg-soft.com est placé sous son entière responsabilité et qu'en conséquence, VITELEC60 n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir à ses équipements du fait de leur connexion au dit site.

En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques du site omg-soft.com, le visiteur renonce à engager la responsabilité d'VITELEC60 et dégage VITELEC60 de toute responsabilité liée aux faits ou événements mentionnés ci-dessus.

VITELEC60 exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site VITELEC60 à un usage particulier. VITELEC60 ne garantit pas que l'utilisation ou le résultat de l'utilisation des éléments disponibles par l'intermédiaire du site VITELEC60 sera correct, précis, opportun, fiable ou d'une quelconque qualité. En aucun cas, VITELEC60 ne saura être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.

Le visiteur utilisateur reconnaît que l'utilisation du site VITELEC60 est effectuée sous son entière responsabilité et à ses risques et périls. VITELEC60 ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, résultant notamment de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site VITELEC60, de tout défaut, virus, délai d'accès ou de transmission, interruption ou disparition de fichiers.

Article 7 - Durée :

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente charte par le visiteur utilisateur, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment, sans aucune justification ni préavis.

Article 8 - Responsabilités du visiteur :

Il appartient à chaque visiteur utilisateur de se procurer, d'exploiter et de maintenir les matériels informatiques, logiciels et tous autres équipements (modems, ...) nécessaires à l'utilisation du site VITELEC60. Tous les coûts (télécommunications, informatiques ou autres ...) nécessaires, directement ou indirectement à l'utilisation par le visiteur du site VITELEC60 sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Le visiteur s'engage à n'utiliser le site VITELEC60 que dans la stricte limite de ce qui est autorisé par les lois et réglementations en vigueur.

Le visiteur utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même à VITELEC60 et/ou à tout tiers dans le cadre de l'utilisation du site VITELEC60, et s'engage à indemniser VITELEC60 de toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont VITELEC60 pourrait être l'objet (en ce compris les frais d'avocat que VITELEC60 pourrait être conduite à exposer), dès lors que celle-ci aurait pour cause, fondement ou origine, l'utilisation par le visiteur du site VITELEC60.

Chaque visiteur utilisateur s'engage à ce que son utilisation du site VITELEC60 ne viole en aucune façon :

  • les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir-faire etc.) ;
  • les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçues ;
  • ne contienne ni virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

Le visiteur utilisateur accepte d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers les services proposés par VITELEC60. Chaque utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de VITELEC60 et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à VITELEC60.

Article 9 - Vente en ligne :

Les transactions réalisées sur VITELEC60 via la Newsletter relèvent des seuls rapports de l'annonceur avec le visiteur utilisateur. Celui-ci ne pourra tenir VITELEC60 responsable en matière de responsabilité contractuelle ou délictuelle, même en cas de négligence, de toute perte ou dommage de toute nature subie en conséquence d'une quelconque transaction de cette nature.

Article 10 - Données personnelles :

Chaque visiteur s'engage à fournir des informations exactes le concernant dans le formulaire d'inscription à certains services de VITELEC60. La responsabilité de VITELEC60 ne pourra en aucun cas être engagée, notamment concernant l'identification professionnelle du visiteur.

Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées par VITELEC60 et ayant adhéré à tous les termes et obligations de la présente Charte peuvent devenir abonné à la Newsletter VITELEC60. En cliquant sur le bouton " Je m'abonne Maintenant", le contrat régissant les relations entre VITELEC60 et l'abonné est formé.